Publications

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 10 avril 2025 (RG n°22/10720), un jugement très intéressant venant, sauf erreur de manière inédite en France, confronter la pratique de l’upcycling...

  Dans un jugement rendu le 29 janvier 2025 (RG 23/05038), la Cour d’Appel de Versailles s’est prononcée sur le refus de l’enregistrement de la marque « LE DROIT POUR MOI »...

Dans un arrêt du 26 février 2025 (affaire T‑23/24), le Tribunal de l’Union européenne a eu l’occasion de se prononcer dans le cadre d’une opposition à l’encontre d’une marque fondée...

Dans une décision du 20 février 2025, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de savoir s’il devait être fait droit à la demande de suppression, sur...

Cécile Guyot et Jonathan Guilloux ont eu le plaisir d’intervenir auprès des étudiants de EURIDIS, à Nantes, les 15 et 16 mai 2025 autour de différentes thématiques relatives à la...

Dans le cadre d’un événement organisé le 15 mai 2025 par la Commission propriété intellectuelle et numérique du Barreau de Nantes, l’INPI et la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété...

Le 13 mai 2025, Pierre LANGLAIS eu le plaisir d’intervenir sur le temps de midi sur les enjeux liés à la cybersécurité des cabinets d’avocats.    

Le 27 janvier 2025, la cour d’appel de Bordeaux a rendu une décision intéressante (n°20/03220) en matière de contrefaçon de logiciel open source.   Contexte : un conflit en contrefaçon entre...

Dans une décision du 19 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se pencher sur la question de la renommée de la marque...