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Actualités juridiques
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la cour d’appel de Douai s’est notamment prononcée sur la protection par le droit d’auteur d’une œuvre installée sans autorisation préalable sur le...
Presse - revues
Cécile GUYOT et Jonathan GUILLOUX ont eu le plaisir de publier dans l’IJ de novembre 2026 un article sur le reconditionnement de produits. Alors que le marché de la seconde...
Interventions du cabinet
Cécile GUYOT a eu le plaisir de participer, dans le cadre du 56ème Congrès du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), à une table ronde sur le sujet « Transformer,...
Presse - revues
Cécile GUYOT et Pierre LANGLAIS ont eu le plaisir de publier dans l’IJ d’octobre 2026 un article sur les réflexes à adopter dès le départ en matière d’innovation. Une innovation...
Actualités juridiques
Dans une décision du 4 mai 2026 (n°22/02662), la première chambre civile du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a précisé les limites de la libre concurrence dans une affaire de captation...
Actualités juridiques
Par une ordonnance du 29 juin 2026, le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Bordeaux a examiné la recevabilité d’une action en contrefaçon de marque engagée...
Actualités juridiques
Votre entreprise reçoit une mise en demeure réclamant des sommes considérables pour l’utilisation présumée de logiciels crackés ? Ce contentieux informatique appelle une réaction rapide et méthodique. Avant de payer...
Actualités juridiques
Dans une déclaration du 13 octobre 2026, accompagnée d’un rapport « Le regard connecté », le Comité européen de la protection des données (CEPD) a pris position sur les questions...
Actualités juridiques
Dans une décision du 11 septembre 2026 (RG N°23/11697), la cour d’appel de Paris a dû s’intéresser aux conséquences, pour un distributeur de progiciel, de l’abandon par l’éditeur du logiciel...
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