Publications

Dans une décision du 22 mai 2025, la Cour d’appel de Chambéry s’est prononcée dans le cadre d’un litige où une fiche Google My Business avait été créée pour un...

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle    

Dans une décision du 26 mars 2025, la Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur le recours formé par la société Thalès contre une décision du directeur...

  Dans un arrêt du 24 janvier 2025, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée dans le cadre d’une action en nullité de la marque figurative française représentant la semelle...

La Cour de justice de l’Union Européenne a rendu, le 15 mai 2025, une décision (C-100/24) précisant la notion d’offre promotionnelle.   Contexte : une modalité de paiement poursuivie pour son...

Cécile GUYOT et Bethsabée ROSE ont eu le plaisir de publier dans l’IJ d’août 2025 un article sur la manière de réagir en cas d’avis négatif illicite publié sur Google...

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 18 juin 2025 (n°23/10855), une décision en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale dans le domaine de la joaillerie de luxe....

Pierre Langlais et Jonathan Guilloux ont publié le panorama annuel de jurisprudences du Cabinet SOLVOXIA en matière de contrats informatiques dans la revue LEXIS NEXIS : « Communication commerce électronique...

Pour une entreprise, il est essentiel d’être au clair sur la question de savoir qui est titulaire des droits sur les créations qu’elle fait réaliser en interne pour ses propres...