Publications

  Le reconditionnement est une pratique qui a gagné en importance ces dernières années et qui contribue à la lutte contre le gaspillage et la surconsommation. Elle pose toutefois un...

Dans une décision du 3 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris (RG n° 23/03112) a eu à se prononcer sur l’effet destructeur de nouveauté de la divulgation d’une invention...

Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet a déménagé et que son bureau nantais est désormais au 3 rue des bons français (44000 Nantes) après plus de...

Dans une décision du 9 avril 2026 (25-13.282), la première chambre civile de la Cour de cassation a examiné si la responsabilité personnelle de dirigeants d’une association de compagnie de...

La contrefaçon de modèle peut fragiliser en quelques jours des mois de création, d’investissement et de développement commercial. Lorsqu’un concurrent reproduit ou imite l’apparence d’un produit protégé, il peut s’agir...

Dans une décision du 7 mai 2026, la chambre de recours de l’EUIPO a eu à se prononcer sur le caractère contraire aux bonnes mœurs de la marque de l’UE...

Pierre LANGLAIS et Bethsabée ROSE ont eu le plaisir de publier dans l’IJ d’août 2026 un article sur les nouvelles règles du jeu pour les objets connectés et les services...

Pierre Langlais et Jonathan Guilloux ont publié le panorama annuel de jurisprudences du Cabinet SOLVOXIA en matière de contrats informatiques dans la revue LEXIS NEXIS : « Communication commerce électronique...

Par une délibération du 12 mars 2026 (n°2026-42), la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a formulé ses recommandations dont l’objectif est de clarifier le cadre juridique applicable...