Dans une décision du 29 août 2023 (R 75/2022-1), l’EUIPO eu l’occasion de se prononcer sur une demande en nullité de marque de l’Union européenne déposée pour du thé glacé et détenue par l’entreprise Schweppes.
Contexte : l’existence de marques antérieures cyrilliques
Dans le cas de l’espèce, la demanderesse, une société russe, était titulaire de plusieurs marques internationales (dont une désignant notamment la Lettonie) se traduisant de l’alphabet cyrillique par l’expression « Mai » et « Thé de mai » et déposées en classe 30 notamment pour du thé.
Constatant que l’entreprise Schweppes avait déposé en 2019 une marque européenne semi-figurative faisant figurer le signe « MAY TEA », la société russe sollicitait son annulation du fait du risque de confusion allégué pour le public européen ayant connaissance de l’alphabet cyrillique.
Statuant sur cette demande, la division d’annulation de l’EUIPO avait rejeté la demande d’annulation formée par la société russe.
Celle-ci, insatisfaite de cette décision, avait donc formé un recours auprès de la chambre des recours de l’EUIPO afin de voir reconnaître le bien-fondé de sa demande de nullité de marque.
Solution : la nullité de la marque MAY TEA du fait de l’existence d’un risque de confusion pour une partie du public concerné
L’existence d’un risque de confusion auprès du public pertinent
Afin d’apprécier le bien-fondé de la demande en nullité de marque formée par la société russe, la chambre des recours de l’EUIPO a eu à apprécier le risque de confusion entre la marque litigieuse et les marques antérieures cyrilliques invoquées.
Concernant le risque de confusion entre les signes, la chambre des recours a relevé que, pour le public de l’Union européenne concerné par la marque litigieuse qui ne connait pas l’alphabet cyrillique, les marques antérieures alléguées seraient considérées vides de sens et seraient uniquement perçues comme des marques écrites dans une langue étrangère.
Toutefois, ces marques antérieures seront traduites du cyrillique à l’anglais par l’expression « MAY TEA » notamment par le consommateur letton moyen.
Ainsi, pour la chambre des recours, dans la mesure où les termes anglais « MAY » et « TEA », termes basiques du vocabulaires anglais, seraient compris comme tels par le consommateur moyen letton, les signes en cause ont bien la même signification pour le public letton.
La nullité de la marque postérieure
Dès lors, même si le russe n’est pas une langue de l’Union européenne, la chambre des recours de l’EUIPO retient qu’il existe bel et bien un risque de confusion pour une partie du territoire de l’Union européenne russophone.
En conséquence, bien que l’EUIPO reconnaisse que les signes en cause ne sont pas visuellement similaires et sont, phonétiquement similaires à un faible degré, la chambre des recours s’est prononcée en faveur de la demande de nullité de marque.
En résumé, il importe donc, avant de procéder au dépôt d’une marque, de s’assurer que la marque que vous souhaitez déposer est disponible sur le territoire visé. Ainsi, si vous souhaitez déposer votre marque sur le territoire de l’Union européenne, il importe de s’assurer qu’aucun signe ayant une même signification pouvant être comprise par une partie des consommateurs de l’Union européenne n’a été déposée pour la même activité. A défaut, vous vous exposez potentiellement à ce qu’une demande en nullité de marque soit formée à l’encontre de votre signe.