Un brevet sur un kit de consommation de drogue jugé non contraire à l’odre public – Revue Lextenso, l’essentiel de la PI (septembre 2023)

Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21/05362), la Cour d’appel de Paris, a eu l’occasion de se prononcer sur la demande d’un salarié sollicitant le paiement de rémunérations supplémentaires

Dans une décision du 29 août 2023 (R 75/2022-1), l’EUIPO eu l’occasion de se prononcer sur une demande en nullité de marque de l’Union européenne déposée pour du thé glacé

Pierre LANGLAIS et Jonathan GUILLOUX ont eu le plaisir de publier dans l’IJ un article sur la thématique de l’Upcycling.      

Une décision du 12 mai 2023 de la Cour d’appel de Paris illustre les difficultés pour protéger une photo, au cas d’espèce un style récurrent de photos, prise en selfie

Dans son arrêt du 26 mai 2023 (n° 21/09232), la Cour d’appel de Paris a pu préciser les contours de la protection des AOP (appellation d’origine protégée), en l’espèce de

Dans une décision du 17 mai 2023 (n°21/15795), la Cour d’appel de Paris eu l’occasion de se pencher sur la question de la prescription de l’action en contrefaçon de droit

Un juge canadien de la province de Saskatchewan a rendu, le 8 juin 2023, une décision profondément ancrée dans l’ère des nouveaux moyens de communication dans une affaire dont l’enjeu

Dans une décision du 5 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la reprise, notamment par le parti politique La France Insoumise, d’une œuvre de street-art dans

Pierre LANGLAIS et Cécile GUYOT ont eu le plaisir d’animer un dej’actu sur le thème « actualités en contrats informatiques » le 6 juillet 2023.

Dans une décision du 23 mars 2023 (n° 21/06727), la Cour d’appel de Lyon a eu l’occasion de se pencher sur une demande d’enregistrement visant à protéger un slogan en