- Interventions du cabinet
- le 13/11/2025
A lire aussi...
Déj’actu 18 novembre 2025 – Un an d’actualités en droit des marques, dessins et modèles et concurrence déloyale
Pierre LANGLAIS et Cécile GUYOT ont eu le plaisir d’animer un dej’actu sur le thème « Un an d’actualités en droit des marques, dessins et modèles et concurrence déloyale »
Marque FARMA pour du CBD : faut pas fumer la moquette !
Dans une décision du 18 juin 2025 (n°23/07390), la Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur une question mêlant propriété intellectuelle et protection du consommateur : l’usage
Pas de protection pour une application développée à partir d’Excel
Dans un arrêt du 12 juin 2025 (RG n° 19/08764), la Cour d’appel de Lyon a dû examiner si un outil conçu à partir d’un tableur Excel pouvait bénéficier de
Diffusion d’informations et suppression d’emails par une salariée
Dans une décision du 13 mars 2025, la Cour d’appel de Rennes a eu à se prononcer sur la question de savoir si la diffusion non autorisée de données confidentielles
Opposition à brevet : l’irrecevabilité des requêtes nouvelles en modification du brevet en appel. Revue Lextenso – l’Essentiel de la PI (octobre 2025)
Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété Intellectuelle
Droit d’auteur logiciel : SolidWorks, mais pas solidement protégé
Dans une décision du 25 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a eu à se prononcer sur la protection d’un logiciel de conception assistée par ordinateur prétendument contrefait et
Changement d’hébergeur : une migration de données à quel prix ?
Dans une décision du 10 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a eu à se prononcer sur les obligations d’un prestataire informatique en matière de restitution des données de
Intervention auprès du programme Bachelor (entrepreneuriat) d’Audencia (octobre 2025)
Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Cécile GUYOT d’intervenir le en octobre 2025 auprès des élèves du programme Bachelor (entrepreneuriat) d’Audencia sur les fondamentaux
Liberté créatrice et droit des marques : ROLEX remet les pendules à l’heure
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 2 avril 2025, une intéressante décision (n°23/04114) confrontant le droit des marques avec la liberté créative. Contexte : l’utilisation des marques
Intervention sur RCF Vendée avec l’Informateur judiciaire – IA : gain de temps ou casseur d’emploi?
Le 3 octobre, le Cabinet, par le biais de Cécile GUYOT, a eu le plaisir de participer à une émission sur RCF Vendée organisée par l’Informateur judiciaire sur le sujet