Un prospect vous réclame un acompte versé pour une commande que vous ne connaissez pas. Il vous transmet un site qui reprend votre logo, vos photographies et vos coordonnées. Derrière la recherche « usurpation d’identité entreprise », il y a une urgence : empêcher de nouvelles victimes tout en protégeant votre réputation. Comment réagir lorsque des escrocs créent un faux site internet au nom de votre société ?
Usurpation d’identité entreprise : reconnaître la fraude
L’imitation peut concerner votre site entier ou quelques éléments destinés à rassurer l’acheteur. Une raison sociale exacte, un numéro SIRET et une adresse réelle peuvent accompagner un faux formulaire de commande. Ces renseignements publics ne prouvent pas que le vendeur est votre entreprise. Cybermalveillance.gouv.fr décrit ce phénomène dans sa fiche consacrée à l’usurpation de site internet professionnel, actualisée en juin 2026.
La recherche « usurpation d’identité entreprise » recouvre plusieurs situations. Un site internet cloné peut fonctionner sur un domaine ressemblant au vôtre, sans intrusion dans vos serveurs. Il faut donc distinguer l’imitation externe du piratage de votre véritable site : les vérifications techniques et les mesures correctrices seront différentes.
Prenons un exemple fictif : une société vend du matériel professionnel, tandis qu’un faux site propose ses produits avec une remise et exige un acompte de 30 %. L’acheteur paie sur un compte étranger, puis contacte la véritable société faute de livraison. L’enjeu dépasse la copie graphique : l’identité de l’entreprise sert à rendre crédible une demande de paiement frauduleuse.
Conserver les preuves avant le retrait du site
Face à une usurpation d’identité entreprise, la disparition rapide du contenu ne doit pas vous priver de preuves. Enregistrez les pages litigieuses avec leur adresse complète et la date de capture. Conservez les devis transmis par les victimes, les courriels originaux et les coordonnées bancaires figurant dans les demandes d’acompte. France Num recommande notamment de préserver les captures identifiables et les messages signalant l’usurpation.
Lorsque le dossier le justifie, un constat de commissaire de justice permet de documenter les contenus accessibles en ligne. Préparez également les pièces établissant votre identité et vos droits. Une comparaison entre les pages authentiques et les pages copiées aide à rendre la tromperie compréhensible pour les intermédiaires sollicités.
Un dossier d’usurpation d’identité entreprise doit aussi retracer les conséquences constatées. Par exemple, le message d’un prospect indiquant qu’il renonce à commander après cette fraude peut devenir une pièce utile. Distinguez les pertes démontrées des estimations : une demande d’indemnisation exige de prouver le préjudice et son lien avec les faits.
Faire retirer le faux site et limiter sa visibilité
Pour faire fermer un site frauduleux, identifiez les acteurs capables d’intervenir. L’hébergeur stocke les contenus ; le bureau d’enregistrement gère la réservation du nom de domaine. Les données WHOIS aident à retrouver ce dernier, mais ne révèlent pas toujours le titulaire ni l’hébergeur réel. Un prestataire technique peut compléter ces recherches.
La notification d’une usurpation d’identité entreprise doit viser précisément les adresses litigieuses et expliquer la fraude. Joignez les preuves de vos droits, les captures pertinentes et un justificatif de votre société. Adressez la demande au service chargé des abus et conservez l’accusé de réception. Selon les faits, une demande fondée sur une atteinte à la marque peut compléter le signalement de l’escroquerie.
L’INPI rappelle que les demandes de retrait auprès des plateformes et hébergeurs reposent notamment sur la LCEN. Le dossier doit caractériser l’atteinte ; un simple message affirmant que le site est frauduleux peut être insuffisant. La fiche officielle de Cybermalveillance.gouv.fr présente les démarches complémentaires utiles.
Signalez aussi les annonces qui dirigent vers le faux site et sollicitez les moteurs de recherche via leurs procédures adaptées aux contenus illicites. Le déréférencement réduit la visibilité, sans supprimer le site. Aucune de ces démarches ne garantit, à elle seule, un retrait immédiat.
Protéger les clients des acomptes frauduleux
La réponse à une usurpation d’identité entreprise comporte une communication claire sur vos canaux officiels. Indiquez votre véritable domaine et le moyen de vérifier une demande de paiement. Un avertissement visible sur votre site peut aider les prospects qui viennent contrôler l’authenticité d’un devis. Évitez les liens cliquables vers le site frauduleux dans cette alerte.
Lorsqu’un client a payé, invitez-le à contacter immédiatement sa banque et à conserver ses échanges pour déposer plainte. Une tentative de rappel de virement peut être examinée, sans garantie de récupération. L’entreprise imitée ne devient pas automatiquement débitrice des sommes détournées : sa responsabilité éventuelle dépend des circonstances et doit être analysée séparément.
Déposer plainte et choisir les recours adaptés
Lorsque les manœuvres conduisent à une remise de fonds, l’escroquerie peut être caractérisée. L’article 313-1 du Code pénal prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, hors aggravations. La reproduction d’une marque peut également relever de la contrefaçon si les conditions légales sont réunies.
Déposez plainte au nom de la société, éventuellement contre X, sans attendre de connaître les auteurs. Si le maintien du site appelle une intervention judiciaire, un référé peut permettre de solliciter des mesures provisoires pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Le tribunal compétent et les personnes à viser dépendent du dossier.
Une usurpation d’identité entreprise utilisant un domaine litigieux peut aussi justifier une procédure spécifique. Pour les extensions gérées par l’Afnic, SYRELI et PARL EXPERT permettent, sous conditions, de demander sa transmission ou sa suppression. Pour certains domaines, notamment en .com, une procédure UDRP fondée sur des droits de marque peut être envisagée. Ces recours ne remplacent pas une demande d’indemnisation.
Vérifier les données et prévenir les récidives
La copie de contenus publics n’implique pas automatiquement une violation de données dans vos propres traitements. Si l’enquête révèle aussi un accès illicite à votre fichier clients, analysez les obligations du RGPD. Une violation présentant un risque pour les droits et libertés doit être notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, sous 72 heures après en avoir pris connaissance. En cas de risque élevé, l’information des personnes concernées doit également être examinée.
Après une usurpation d’identité entreprise, organisez une surveillance adaptée de vos signes distinctifs et des domaines ressemblants. Sensibilisez vos équipes aux signalements de prospects : une réclamation inhabituelle peut révéler une nouvelle imitation. La prévention complète les démarches de retrait et facilite une réaction plus rapide.
Organiser votre réponse avec Solvoxia
Pour traiter une usurpation d’identité entreprise, préservez les preuves tout en engageant les démarches de retrait et la protection des clients. L’analyse juridique permet ensuite de choisir les recours et de documenter les préjudices, sans confondre fermeture du site et récupération des sommes détournées.
Solvoxia accompagne les entreprises en droit du numérique et en propriété intellectuelle. Vous avez découvert un faux site internet au nom de votre entreprise ? Contactez notre cabinet avec l’adresse du site et les premiers justificatifs pour examiner les mesures adaptées à votre situation.
Questions fréquentes
Que faire si un faux site internet utilise le nom de mon entreprise ?
Conservez les pages et les messages qui établissent la fraude. Demandez le retrait auprès de l’hébergeur et signalez le domaine au bureau d’enregistrement. Prévenez vos clients et déposez plainte, éventuellement contre X. Un avocat de notre cabinet peut vous aider à coordonner ces démarches.
Peut-on faire fermer rapidement un site qui usurpe une entreprise ?
Un signalement documenté peut conduire à une suspension, mais aucun délai universel n’est garanti. Si le contenu reste accessible, des mesures judiciaires provisoires peuvent être envisagées selon les faits. Le retrait du site, le blocage du domaine et le déréférencement sont des démarches distinctes.
