En matière de propriété intellectuelle, l’art de la table n’est pas en reste.
Après avoir apprécier l’existence d’une contrefaçon portant sur une gamme de verres à pied, la jurisprudence s’est récemment prononcée sur l’existence d’une contrefaçon de droit d’auteur portant cette fois-ci sur des manches de couteau.
C’est cette décision, rendue par la Cour d’appel de Paris 15 avril 2022 que nous commentons cette semaine (n°20/07813).
Contexte : la commercialisation d’une gamme de couteaux arguée de contrefaçon
Dans cette affaire, une société spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de couverts de table avait créé une gamme de couteaux se caractérisant notamment par la forme de leur manche.
Elle découvrit cependant qu’une société éditant un site de e-commerce sous la marque d’un fabricant allemand proposait à la vente une gamme couteaux similaires.
Estimant qu’une atteinte était portée à ses droits d’auteurs, la société fit dresser un procès-verbal de constat sur internet ainsi qu’un constat de réception de colis et assigna la société éditrice du site internet et la société titulaire de la marque sous laquelle les produits étaient proposés à la vente.
En première instance, les juges ont reconnu l’originalité des manches revendiqués et ont, sur ce fondement, condamné la société éditrice du site internet en contrefaçon de droit d’auteur et la société titulaire de la marque.
C’est dans ces circonstances qu’un appel était interjeté.
Solution : le rejet de la contrefaçon de droit d’auteur pour absence de reprise de la combinaison des caractéristiques revendiquées
L’existence d’une combinaison originale de caractéristiques issues d’un style déjà connu
Afin de se prononcer sur l’existence de la contrefaçon de la gamme de couteaux en cause, la Cour a tout d’abord eu à apprécier l’originalité des couteaux dont la contrefaçon de droit d’auteur était revendiquée.
C’est ainsi qu’au visa de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, la Cour rappelle que les œuvres d’arts appliqué sont susceptibles de revêtir une protection par le droit d’auteur, protection conférant à son auteur la jouissance d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous du seul fait de sa création.
En l’espèce, la Cour a retenu les caractéristiques du manche de couteau revendiquées (extrémité biseautée, aspect polyédrique etc.) résultaient de choix esthétiques et arbitraires qui, même s’ils s’inscrivaient dans le style polyédrique et adamantin connu, donnent, par la combinaison de chacun des éléments revendiqués, un modèle de couteau portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.
En d’autres termes, le couteau dont la contrefaçon était alléguée était original de part la combinaison des caractéristiques revendiquées qu’il présentait.
L’absence de reprise de cette combinaison
La protection du modèle de couteau au titre des droits d’auteur ayant été retenue, les juges ont dû apprécier si la gamme de couteaux litigieuse en constituait une contrefaçon de droit d’auteur.
A cet égard la Cour observe que la combinaison des éléments caractéristiques du couteau qui fonde son originalité n’était pas reprise dans le modèle de couteau litigieux.
Dès lors, en l’absence de reprise de la combinaison des caractéristiques revendiquées par le couteau argué de contrefaçon, la Cour écartait la qualification de contrefaçon de droit d’auteur.
En résumé, le code de la propriété intellectuelle permet à la partie bénéficiant de droits d’auteur sur une œuvre de l’esprit de s’opposer à toute reproduction et à toute représentation de l’œuvre réalisée sans son autorisation. Afin d’obtenir une condamnation sur le fondement du droit d’auteur, il ne suffit donc pas de prouver l’originalité de l’œuvre dont la contrefaçon est alléguée, il faut également que les faits allégués révèlent une reproduction ou une représentation de l’œuvre. Cet arrêt en est le parfait exemple.
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