Déj’actu 21 mai 2026 – Audit de propriété intellectuelle : bonnes pratiques

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir, par le biais de Cécile GUYOT et Pierre LANGLAIS, d’intervenir le 19 mai 2026 dans le cadre de la formation continue des

Récemment, le propriétaire d’une brasserie bretonne a été contraint d’arrêter la commercialisation de ses bières au citron sous le nom « John Lemon », car cette appellation est protégée par le droit

Le cabinet SOLVOXIA a participé au congrès annuel de l’International Trademark Association (INTA), organisé cette année à Londres, événement international incontournable dans le domaine du droit des marques et de

Dans une décision du 10 décembre 2025 (T-481/24), le Tribunal de l’Union Européenne a fait un intéressant rappel quant à la protection conférée par une marque.   Contexte : une

Par arrêt du 18 décembre 2025 (RG n° 25/04270), la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur un litige opposant un employeur à son ancien salarié au sujet du droit

Dans une décision du 7 janvier 2026 (n°24/03975), la Cour d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur la protection par le droit d’auteur d’un jeu de tarot.  

Par une ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, complétée par le décret d’application n° 2026-3, une obligation d’intégrer une fonctionnalité gratuite et accessible de rétractation sur les interfaces de vente

Le 12 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Rennes a rendu une décision intéressante en matière de contrefaçon de logiciel et d’usage de logiciels espions (n°21/07155).   Contexte : une

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir, par le biais de Cécile GUYOT, d’intervenir le 19 mars 2026 dans le cadre de la formation continue des avocats à l’Ecole

Dans une décision du 16 janvier 2026 (n°22/08561), le Tribunal judiciaire de Paris a été amené à se prononcer sur la validité de brevets protégeant des manettes de jeu vidéo.