Déj’actu du 24 mars 2025 « Les bonnes questions à se poser face à un projet IA »

Dans une décision du 7 janvier 2026 (n°24/03975), la Cour d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur la protection par le droit d’auteur d’un jeu de tarot.  

Le 12 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Rennes a rendu une décision intéressante en matière de contrefaçon de logiciel et d’usage de logiciels espions (n°21/07155).   Contexte : une

Par une ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, complétée par le décret d’application n° 2026-3, une obligation d’intégrer une fonctionnalité gratuite et accessible de rétractation sur les interfaces de vente

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir, par le biais de Cécile GUYOT, d’intervenir le 19 mars 2026 dans le cadre de la formation continue des avocats à l’Ecole

Dans une décision du 16 janvier 2026 (n°22/08561), le Tribunal judiciaire de Paris a été amené à se prononcer sur la validité de brevets protégeant des manettes de jeu vidéo.

Dans une décision du 18 décembre 2025, la CJUE a eu à se prononcer sur la notion de caractère individuel des dessins et modèles, dans le secteur de la mode,

Cécile GUYOT et Bethsabée ROSE ont eu le plaisir de publier dans l’IJ de mars 2026 un article sur ce qui fait une bonne marque d’un point de vue marketing

Par arrêt du 18 novembre 2025 (RG n° 22/04592), la Cour d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur un litige opposant deux sociétés commerciales au sujet de droits d’auteur portant sur

Dans une décision du 29 octobre 2025 (n°23/18018), la Cour d’appel de Paris a examiné les conséquences de la nullité d’un brevet sur un contrat de licence et plus particulièrement

Dans une décision du 19 janvier 2026, la chambre des recours de l’EUIPO a eu à se prononcer sur la distinctivité de la marque de l’UE « À JAMAIS LES