Inventions et logiciels de stagiaires : des nouveautés en 2022 !

Actualités juridiques
le 13/01/2022

L’ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 rendue juste avant Noël est venue apporter du changement s’agissant des droits sur les inventions et logiciels auxquels les stagiaires participent au sein d’une entreprise.

Alignant, peu ou prou, le régime des stagiaires et le régime des salariés, il s’agit d’une petite révolution en la matière, favorable aux entreprises mais également aux stagiaires.

N’hésitez pas à aller consulter notre article sur le sujet publié sur le site www.legavox.fr.

C’est par ici =>
https://www.legavox.fr/blog/solvoxia-avocats/neuf-2022-pour-inventions-logiciels-31826.htm

Vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, un avocat propriété intellectuelle du cabinet SOLVOXIA se tient à votre disposition.

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