Déj’actu 6 juillet 2023 – Un an d’actualités en contrats informatiques

Par une décision du 30 mai 2024 (n°22/10947), le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur la validité d’un brevet portant sur un appareil de mise en portion et de

Pierre Langlais et Jonathan Guilloux ont publié le panorama annuel de jurisprudences du Cabinet SOLVOXIA en matière de contrats informatiques dans la revue LEXIS NEXIS : « Communication commerce électronique

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Pierre LANGLAIS d’intervenir le 19 juillet 2024 auprès des élèves avocats de l’Ecole des avocats du Grand Ouest

     Dans un jugement du 27 juin 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris s’est prononcé sur les conditions de démonstration de l’originalité d’un logiciel   Contexte : une action en

Par une décision du 28 février 2024 (n°T-746/22), le Tribunal de l’Union Européenne s’est prononcé sur la validité d’une marque portant sur le nom géographique « Compton ».   Contexte : Dépôt

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle  

Dans un arrêt du 17 avril 2024 (T-255/23), le Tribunal de l’Union Européenne a examiné si le signe « Pablo Escobar » pouvait être enregistré en tant que marque ou s’il était

   Par une décision du 13 juin 2024, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a refusé l’enregistrement d’une marque portant sur un aménagement de pizzeria.   Contexte

Solvoxia Avocats a eu le plaisir de participer à la 42 ème Conférence annuel de l’ECTA  ( European Communities Trade mark Association ) qui s’est tenue à Anvers du 19

Pierre Langlais a eu le plaisir d’intervenir le 12 juin dernier auprès de la Chambre des Notaires de Loire Atlantique sur le thème de la cybercriminalité et notamment sur les