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Avocat Nantes La Roche sur Yon Paris

Droits d’auteur sur un logiciel : reconnaissance de son originalité

Avocat droit d'auteur Nantes

Droits d’auteur sur un logiciel : reconnaissance de son originalité

 

Dans un jugement du 23 septembre 2021 (n°16/03736), le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu des droits d’auteur sur un logiciel, estimant qu’il était original, et est entré en voie de condamnation pour les faits de contrefaçon reprochés de ce dernier.

Contexte : la revendication de droits d’auteur sur un logiciel et la demande de condamnation pour contrefaçon

Une société avait développé un progiciel, ayant fait l’objet de plusieurs dépôts APP, pour la gestion d’entrepôts, notamment ceux de la grande distribution et du courrier.
Une société a ensuite été créée et rejointe par des anciens salariés de cette première (et d’une société liée), les deux entités ayant conclu un contrat de sous-traitance de prestation de services et d’apport d’affaires.
Ayant découvert que plusieurs clients avaient décidé de faire appel à sa concurrente, la société ayant développé le logiciel en cause suspectait cette dernière de détenir les codes sources dudit logiciel.

Sur ordonnances, la société titulaire du logiciel a été autorisée à solliciter qu’un huissier se rende dans les locaux de sa concurrente pour obtenir confirmation que les sources de son logiciel étaient bien en sa possession et obtenir des informations quant aux conditions d’obtention de ces derniers.
Une assignation notamment pour faire reconnaître les actes de contrefaçon était par la suite signifiée.

 

Solution : droits d’auteur sur un logiciel reconnus car originalité démontrée

Les décisions en matière reconnaissant l’originalité entraînant la protection par des droits d’auteur d’un logiciel n’étant pas légion, il sera ci-après repris certains des éléments qui ont retenu l’attention du Tribunal, à savoir notamment :

  • Que le choix avait été fait d’assurer une forte interopérabilité du logiciel grâce à l’utilisation d’un format d’échanges de données « unique » et « original »,
  • Qu’il était démontré un parti-pris dans l’utilisation du langage de programmation « COBOL ». Il s’agit en effet d’un vieux langage de programmation très peu utilisé et enseigné qui avait ici été choisi car proche du langage machine et donc permettant un portabilité du logiciel sur nombre de machines,
  • Que le choix avait été fait de développer le progiciel de telle sorte à respecter des normes très contraignantes applicables en matière de gestion de stocks et que ce choix permettait in fine l’optimisation notamment des préparations de commandes,
  • Qu’il avait été décidé de développer initialement le progiciel autour d’un protocole d’échange de données sous un format « fichiers plats », contrairement aux concurrents, afin d’assurer l’interopérabilité du logiciel avec un maximum de systèmes d’exploitation.

Une fois l’originalité considérée caractérisée, les juges ont retenu la contrefaçon, notamment en raison de ce qu’il était démontré que 98% des codes sources du programme identifié chez la société concurrente et ceux de sa prédécesseure déposés à l’APP étaient identiques.

 

En résumé, pour bénéficier de droits d’auteur sur un logiciel, il faut en amont démontrer qu’il est bel et bien original. Dans cette espèce, le demandeur avait pris le soin de consacrer des développements substantiels sur le sujet, ce qui n’est pas monnaie courante, avec succès.

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