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Avocat Nantes La Roche sur Yon Paris

Marque viticole : une sacrée histoire de famille

Avocat droit des marques NantesLa décision rendue par la Cour de cassation le 13 octobre 2021 (n°19-20.504) est une intéressante illustration d’une forme de dépossession de son nom lorsque celui-ci fait l’objet d’une exploitation commerciale.

 

Contexte : Marque contre nom de famille

 

Lucien Albrecht est un célèbre domaine viticole de l’est de la France, dont la production est issue d’une longue tradition viticultrice perpétuée par les vignerons de la famille Albrecht.

Le nom « Lucien Albrecht » a également fait l’objet d’un dépôt en tant que marque, sous lequel étaient commercialisés les vins issus des vignes du domaine.

Les difficultés ayant donné naissance à la présente décision sont apparues lorsque la société qui commercialisait les vins a été placée en liquidation judiciaire, et qu’une coopérative vinicole a racheté le fonds de commerce afférent.

En effet, plusieurs membres de la famille Albrecht ont alors continué à produire et commercialiser du vin, et ont donc déposé leurs propres noms en tant que marque, notamment « Cécile Albrecht » et « Marie Albrecht », tout en se prévalant de l’histoire de leur famille pour asseoir leur réputation.

Si les marques n’ont pas été acceptées à l’enregistrement par l’INPI, le nouveau titulaire du fonds de commerce Lucien Albrecht a toutefois assigné les membres de la famille Albrecht en contrefaçon de sa marque éponyme et en concurrence déloyale.

Se retrouvaient donc opposés l’exploitant de la marque « Lucien Albrecht » et les porteurs de ce nom de famille, l’enjeu étant évidemment de pouvoir continuer à tirer partie de ce prestigieux nom de famille pour commercialiser du vin.

 

Solution : Pas de contrefaçon de marque, mais potentielle concurrence déloyale pour le nom de famille

 

Les premiers enjeux tenaient à la contrefaçon de marque, qui avait été écartée en appel car les marques des membres de la famille n’avaient pas été acceptées à l’enregistrement, et qu’aucun produit donc pu être commercialisé sous ces marques.

La Cour de cassation, s’appuyant expressément sur la jurisprudence européenne, confirme ce raisonnement : le seul fait de demander l’enregistrement d’un signe contrefaisant une marque n’est pas un usage dans la vie des affaires.

Dès lors, en l’absence de commercialisation de produits avec le signe litigieux, aucune contrefaçon n’était caractérisée.

En revanche, la Cour rappelle que le fait que les tentatives de dépôt ne portaient pas directement sur « Lucien Albrecht » mais sur d’autres prénoms suivis du nom Albrecht est sans importance : ici, c’est bien le nom de famille l’élément dominant des signes.

L’autre fondement en jeu était la concurrence déloyale, par le biais duquel les parties se reprochaient mutuellement de s’approprier l’histoire du domaine Lucien Albrecht.

Dans un premier temps, la Cour considère que la cour d’appel aurait du vérifier si, en continuant d’exploiter le nom Albrecht sans mentionner qu’ils n’étaient plus le titulaire du fonds de commerce, les membres de la famille ne risquaient pas de créer un risque de confusion entre leur entreprise et ledit fonds de commerce.

Dans un second temps, elle pose comme principe que lorsqu’un fonds de commerce est le fruit d’une histoire familiale, l’acquéreur de ce fonds est parfaitement en droit de se prévaloir de cette histoire, sous réserve qu’il ne crée pas de risque de confusion entre son activité et celle des membres de la famille continuant d’exercer dans le même domaine.

En d’autres termes, la Cour de cassation refuse d’attribuer la propriété de l’histoire du domaine Albrecht à l’un ou l’autre : chacun peut continuer à s’en prévaloir, à la condition qu’il soit clair vis-à-vis du consommateur quant à son rapport avec ce domaine.

En pratique, il sera vraisemblablement nécessaire pour les membres de la famille Albrecht de mentionner qu’ils ne sont plus les exploitants du domaine concerné.

 

Résumé :

 

Lorsqu’un nom de famille est exploité commercialement en tant que marque et sort de la famille, de nombreuses questions de propriété intellectuelle sont amenées à se poser quant à celui qui peut exploiter ce nom et son histoire.

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