Pas de responsabilité du distributeur sans preuve de sa connaissance du caractère contrefaisant. Revue Lextenso – l’Essentiel de la PI (septembre 2025)

Dans une décision du 26 mars 2025, la Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur le recours formé par la société Thalès contre une décision du directeur

  Dans un arrêt du 24 janvier 2025, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée dans le cadre d’une action en nullité de la marque figurative française représentant la semelle

La Cour de justice de l’Union Européenne a rendu, le 15 mai 2025, une décision (C-100/24) précisant la notion d’offre promotionnelle.   Contexte : une modalité de paiement poursuivie pour son

Cécile GUYOT et Bethsabée ROSE ont eu le plaisir de publier dans l’IJ d’août 2025 un article sur la manière de réagir en cas d’avis négatif illicite publié sur Google

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 18 juin 2025 (n°23/10855), une décision en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale dans le domaine de la joaillerie de luxe.

Pierre Langlais et Jonathan Guilloux ont publié le panorama annuel de jurisprudences du Cabinet SOLVOXIA en matière de contrats informatiques dans la revue LEXIS NEXIS : « Communication commerce électronique

Pour une entreprise, il est essentiel d’être au clair sur la question de savoir qui est titulaire des droits sur les créations qu’elle fait réaliser en interne pour ses propres

Dans un arrêt du 5 mars 2025 (22/06503), la Cour d’appel de Versailles s’est prononcée sur l’efficacité d’un procès-verbal de réception signé pour démontrer une délivrance conforme des prestations sur

Comme l’année passée, lors de cet évènement, de façon pratico-pratique, Pierre LANGLAIS et Cécile GUYOT ont passé en revue un an d’actualités jurisprudentielles en matière de contrats informatiques afin d’alerter

Dans une décision du 13 juin 2025, la Cour d’appel de Paris s’est penchée sur des propos dénigrants tenus par des consommateurs concernant deux sites internet et les demandes de