Déchéance pour non-usage soulevée tardivement en cause d’appel : point de salut ? Revue Lextenso – l’Essentiel de la PI (décembre 2024)

Dans six arrêts du 10 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur la validité des décisions d’inspecteurs de la direction générale de la concurrence, de la

Dans une décision du 17 décembre 2024 (n°24/00046), la Cour d’appel de Toulouse s’est prononcée sur la validité d’une clause limitative de responsabilité dans un contrat informatique.   Contexte : des

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats a eu le plaisir par le biais de Cécile GUYOT et Hristo MIRONOV-SIMEONOV d’intervenir auprès des élèves du M1 LEA Commerce international de Nantes dans le

Nouveau commentaire du Cabinet ce mois-ci par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle    

Toute l’équipe Solvoxia Avocats vous souhaite une excellente année 2025 !                  

Dans un jugement du 30 septembre 2024, le Tribunal de commerce de Paris s’est prononcé sur une action en concurrence déloyale d’une société exploitant une plateforme de recrutement à l’encontre

Pierre Langlais et Cécile Guyot ont publié le panorama annuel de jurisprudences du Cabinet SOLVOXIA en matière de saisie-contrefaçon dans la revue LEXIS NEXIS : « Propriété Industrielle » du

Dans un jugement récent du 19 décembre 2024, le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur la question de savoir si un personnage de film – et notamment le personnage

POURQUOI PROTEGER CERTAINES INFORMATIONS ?   Votre entreprise est détentrice d’informations stratégiques et confidentielles, d’un savoir-faire spécifique, d’une formule ou d’une méthode secrète, d’une stratégie commerciale particulièrement efficace, qui vous

Dans un jugement du 18 septembre 2024 (n°22/10502), le Tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande de retrait de contenus sur Internet mentionnant la condamnation pénale d’une personne.