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Diffamation sur Facebook : n’est pas Pinocchio qui veut

Diffamation sur Facebook

Avocat e-réputationDiffamation sur Facebook : n’est pas Pinocchio qui veut

 

 

Dans une décision du 06 décembre 2021, le Tribunal correctionnel de Fontainebleau a retenu la qualification de diffamation concernant des propos tenus par un administré d’une commune à l’encontre d’un maire, via un post Facebook.

 

Contexte : diffamation sur Facebook d’une personne chargée d’un mandat public

 

En février 2021, un post Facebook sur lequel figurait le propos suivant « Parti avec un cadre dont il est très très proche ainsi que le véhicule et la carte d’essence de la mairie il n’aura pas de mal à expliquer qu’il est en voyage officiel… Heureux Monterelais vous savez maintenant où vont vos impôts. » était publié sur une page Facebook intitulée « Montereau vous est contée ».

 

Souhaitant mettre un terme à ces faits de diffamation sur Facebook, le maire de la commune a saisi le Président du Tribunal judiciaire de Paris d’une requête afin que la juridiction ordonne à la société Facebook Ireland Limited la communication des données susceptibles de permettre l’identification du titulaire du compte Facebook sur lequel les propos litigieux avaient été tenus.

 

Faisant suite à l’ordonnance rendue, la société Facebook Ireland Limited transmettait les données de création de la page sur laquelle figurait la publication litigieuse, parmi lesquelles figurait le numéro de téléphone du titulaire de la page, accompagné de la mention « vérifié ».

 

Une action pour diffamation, définie comme une allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes auxquelles elle est imputée, fut alors engagée alors rencontre du titulaire de la page.

 

Solution : diffamation sur Facebook : l’auteur de la publication confondu par…son numéro de téléphone

 

Alors même que le titulaire de la page reconnaissait qu’il s’agissait de son numéro de téléphone, celui-ci contestait néanmoins être l’auteur des propos litigieux, alléguant qu’une personne avait probablement emprunté son téléphone portable à son insu, utilisé ce téléphone pour créer la page Facebook, effacer le SMS d’envoi de Facebook et restituer le téléphone…

 

Le Tribunal correctionnel écarta sans surprise cet argumentaire, jugé peu vraisemblable, au surplus corroboré par aucun élément.

 

Pour retenir la qualification de faits de diffamation sur Facebook, la juridiction relève :

 

  • d’une part, que la confirmation d’un numéro de mobile fournit pour terminer la création d’un compte nécessite la saisine d’un code reçu par texto de telle sorte que l’administré titulaire du compte disposait de tous les éléments utiles à sa gestion et notamment les publications qui y figurent et devait, dès lors, être qualifié de directeur de publication, au sens de la loi sur la liberté de la presse,

 

  • d’autre part, que les allégations sur la vie privée du maire tendaient à dénoncer un abus de la charge de maire, susceptible de faire l’objet d’une réprobation des contribuables. Ces propos étaient ainsi de nature à porter atteinte à la considération du maire. Par ailleurs, la juridiction a retenu que la nature des propos présentés révélait l’intention de nuire et faisait dès lors échec à toute tentative de démonstration de bonne foi.

 

En conséquence, le Tribunal correctionnel a retenu la diffamation sur Facebook et condamné le titulaire de la page litigieuse à la condamnation d’une peine de 500 € d’amende, intégralement assortie de sursis du fait de la faible publicité du post Facebook litigieux, ainsi que 400 € au titre du préjudice moral subi par le maire de la commune, en sa qualité de victime de diffamation sur Facebook.

 

 

En résumé, si l’atteinte portée aux personnes du fait de diffamation sur Facebook, et plus généralement, sur les réseaux sociaux, est réelle, il est parfois difficile d’obtenir l’identité de l’auteur de tels propos.

 

Pour faire tomber l’anonymat il peut être nécessaire de présenter, devant la juridiction compétente, une requête faisant injonction à un hébergeur tel que Facebook de transmettre toutes les informations de connexion relatives au compte à l’origine des propos litigieux. Une fois les coordonnées du titulaire de la page identifiées, il sera alors difficile pour lui de tenter de se dérober !

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