La publication d’un brevet ne rend pas par principe caduc un accord de confidentialité – Revue Lextenso, l’essentiel de la PI (juillet 2023)

Cécile Guyot a eu le plaisir d’intervenir le vendredi 3 mai 2024 lors d’une table ronde organisée à l’espace « Couleur Talents » à Saint Nazaire sur la question du droit à

  Dans une décision du 7 février 2024 (n°21/01187), la cour d’appel de Paris a examiné la rémunération à laquelle pouvait prétendre un salarié inventeur en interprétant les termes du

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Pierre Langlais et Jonathan Guilloux ont eu le plaisir de publier  dans l’IJ du 19 avril 2024 un article sur la thématique de la licence de marque.    

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Dans un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la possibilité de solliciter en référé des mesures visant à faire cesser des actes supposés

Par une importante décision du 20 décembre 2023 (n°22-18.928), la Cour de cassation s’est prononcée sur les sanctions susceptibles de découler d’un manquement d’un professionnel à son obligation d’information précontractuelle

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Cécile Guyot a eu le plaisir d’intervenir le 29 mars 2024 lors d’une session de formation au profit des avocats du Barreau de Nantes sur le thème des sites internet