Licence de marque : Comment ça marche? – (Avril 2024) -Informateur Judiciaire

  Dans une décision du 7 février 2024 (n°21/01187), la cour d’appel de Paris a examiné la rémunération à laquelle pouvait prétendre un salarié inventeur en interprétant les termes du

Dans un arrêt du 20 mars 2024, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de savoir si une campagne de publicité était constitutive d’actes de concurrence déloyale

Pierre Langlais et Cécile Guyot ont eu le plaisir de participer à l’animation du Legalfest , sur le thème de l’IA,  organisé par le Barreau de Nantes qui s’est tenu

Dans un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la possibilité de solliciter en référé des mesures visant à faire cesser des actes supposés

Par une importante décision du 20 décembre 2023 (n°22-18.928), la Cour de cassation s’est prononcée sur les sanctions susceptibles de découler d’un manquement d’un professionnel à son obligation d’information précontractuelle

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats propose une offre de collaboration pour son bureau Nantais. Il s’agit d’un poste pour un avocat IP/IT junior, à compter de juillet 2024 (ou plus tôt

   Dans un jugement récent du 31 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de Paris s’est intéressé à la diffusion d’œuvres musicales lors d’obsèques par une société de pompes funèbres. Contexte

Cécile Guyot a eu le plaisir d’intervenir le 29 mars 2024 lors d’une session de formation au profit des avocats du Barreau de Nantes sur le thème des sites internet

Dans un arrêt récent du 5 février 2024, la Cour d’appel de Nancy s’est prononcée sur la question de l’originalité d’un logiciel et donc de sa protection par le droit

Cécile Guyot et Béthsabée Rose ont eu le plaisir de publier  dans l’IJ du 22 mars 2024 un article sur la thématique de la protection du design d’un produit.