Contrats informatiques – Panorama de jurisprudence (juin 2020 – avril 2021) – Revue Lexisnexis CCE

Dans un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la possibilité de solliciter en référé des mesures visant à faire cesser des actes supposés

Par une importante décision du 20 décembre 2023 (n°22-18.928), la Cour de cassation s’est prononcée sur les sanctions susceptibles de découler d’un manquement d’un professionnel à son obligation d’information précontractuelle

Le Cabinet SOLVOXIA Avocats propose une offre de collaboration pour son bureau Nantais. Il s’agit d’un poste pour un avocat IP/IT junior, à compter de juillet 2024 (ou plus tôt

   Dans un jugement récent du 31 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de Paris s’est intéressé à la diffusion d’œuvres musicales lors d’obsèques par une société de pompes funèbres. Contexte

Cécile Guyot a eu le plaisir d’intervenir le 29 mars 2024 lors d’une session de formation au profit des avocats du Barreau de Nantes sur le thème des sites internet

Dans un arrêt récent du 5 février 2024, la Cour d’appel de Nancy s’est prononcée sur la question de l’originalité d’un logiciel et donc de sa protection par le droit

Cécile Guyot et Béthsabée Rose ont eu le plaisir de publier  dans l’IJ du 22 mars 2024 un article sur la thématique de la protection du design d’un produit.  

Le propriétaire d’une marque bénéficie, sur le signe déposé, d’un monopole : il est le seul à pouvoir utiliser sa marque dans le ou les pays où elle est déposée

Pierre LANGLAIS a  le plaisir d’intervenir à 4 reprises au cours des mois de février, mars et avril 2024 auprès des étudiants de Master 2 en Propriété Intellectuelle de l’Université

  Publication d’un nouveau commentaire du Cabinet SOLVOXIA par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle.