Reconditionnement de produits : est-ce possible sans enfreindre de droits ? – (novembre 2026) – Informateur Judiciaire

Presse - revues
le 09/11/2026

Cécile GUYOT et Jonathan GUILLOUX ont eu le plaisir de publier dans l’IJ de novembre 2026 un article sur le reconditionnement de produits.

Alors que le marché de la seconde main et de la récupération a vocation à gagner en importance, notamment eu égard à la nécessité de lutter contre le gaspillage et la surconsommation, les droits de propriété intellectuelle sont parfois susceptibles d’être source d’interrogation sur la licéité des pratiques liées au reconditionnement de produits. Tour d’horizon des enjeux juridiques liés à la rencontre entre ces pratiques et le droit de la propriété intellectuelle.

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