MARQUE
Pourquoi déposer une marque ?
Une marque est un droit de propriété industrielle dont la fonction est d’indiquer au consommateur l’origine commerciale de ce qu’il achète. Il s’agit donc d’un signe de ralliement de clientèle.
Ex : lorsque j’achète des vêtements de la marque H&M, je sais que tous les vêtements affublés de cette marque sont – en principe – produits par cette société, et donc qu’ils diffèrent des vêtements produits par leurs concurrents.
Après avoir déposé une marque et obtenu son enregistrement, ce droit de propriété industrielle valable dix ans (renouvelable indéfiniment) vous permet en premier lieu de vous opposer à ce que des tiers en fasse usage sans votre accord dans la vie des affaires, c’est-à-dire pour promouvoir et commercialiser leurs propres produits et services. Il s’agit en effet de contrefaçon.
Une marque vous permet également, si vous menez une surveillance, de vous opposer immédiatement si des tiers tentent de réserver un signe (ex : un nom, un logo, etc.) trop proche du vôtre.
En résumé, avec une marque, vous serez en mesure de stopper toute velléités de copier votre signe de ralliement de clientèle.
Vous devez réfléchir à l’opportunité de déposer une marque du point de vue du consommateur, à savoir par quel signe vous identifiera ce dernier (ex : votre nom de société, votre nom de produit, votre logo, la forme de vos produits, etc).
Partant de là, vous saurez comment axer votre protection. Ainsi par exemple, si la dénomination sociale de votre société n’a pas vocation à être connue du public, seul votre nom commercial distinct étant mis en avant, il apparaîtra alors plus pertinent d’axer votre protection sur ce dernier.
De la même manière, si le logo associé à votre nom ne vient qu’en support de ce dernier et a vocation à être renouvelé régulièrement dans le cadre de votre communication, l’opportunité de protéger par la marque le seul logo peut apparaître discutable.
Enfin, une marque a une vocation à être utilisée sur les produits et services visés lors du dépôt : si la marque est déposée à titre purement conservatoire sans véritable intention d’être exploitée en réalité, elle n’aura que peu de valeur une fois les 5 premières années passées car susceptible de déchéance pour non-usage.
Vous l’aurez compris : déposer une marque est un décision opportune mais les éléments à déposer doivent donner lieu à un examen approfondi pour maximiser la protection tout en limitant les coûts.
Attention toutefois : la force de la protection est directement liée à la force distinctive de votre marque. Si votre signe est très descriptif – et a malgré tout passé le barrage de l’enregistrement -, il ne sera pas possible ensuite d’empêcher des tiers d’utiliser les termes descriptifs. Ex : si vous avez une marque « OGOOD FISH » pour des services de poissonnerie, il ne sera pas possible d’empêcher les tiers d’utiliser le terme « fish » pour une même activité.