marque
Puis-je coexister avec la marque d’un tiers ?
Par principe, deux marques identiques ou fortement similaires peuvent parfaitement coexister si elles visent des produits et services différents.
Si les produits et services visés sont plus proches, vous pouvez, en revanche, vous retrouver dans une situation conflictuelle avec le titulaire de droits antérieurs que vous auriez identifié préalablement au dépôt, après avoir mené une recherche d’antériorités, ou qui se serait manifesté suite au dépôt (opposition) ou à l’enregistrement (demande en nullité) de votre marque.
Dans ces situations, il peut être utile de tenter une approche amiable et de proposer au titulaire de ce droit antérieur potentiellement problématique de conclure un accord de coexistence.
Un accord de coexistence vise à établir les règles entre deux acteurs économiques pour leur permettre de « coexister » sur deux marchés distincts, en exploitant une marque similaire.
Le titulaire du droit antérieur s’engage à ne pas s’opposer à l’enregistrement de la marque ou à ne pas agir en contrefaçon si les conditions de l’accord de coexistence sont respectées.
L’accord de coexistence est un instrument à ne pas négliger car il offre aux parties une meilleure sécurité juridique. Pour l’un, l’accord de coexistence lui permet d’enregistrer sa marque et d’éviter une action en contrefaçon. Pour l’autre, cela lui permet à moindre coût de contrôler les conditions d’utilisation d’une marque proche.
Envisager une coexistence paisible est une piste qu’il convient toujours d’explorer car très souvent si les marques en cause apparaissent juridiquement en conflit, la manière dont elles sont exploitées peut différer et laisser la place à un accord entre les parties. Une solution amiable restera, par ailleurs, toujours moins coûteuse, longue et aléatoire qu’une procédure.
Lors de la rédaction de l’accord de coexistence il convient d’apporter un soin tout particulier aux clauses suivantes :
- Les produits et/ou services pour lesquels chacune des marques pourra être utilisée,
- La zone géographique concernée par l’accord de coexistence,
- La durée de l’accord de coexistence,
- Prévoir que les mêmes règles s’appliquent pour toutes les déclinaisons de votre marque que vous serez amenés à déposer par la suite,
- Prévoir l’assistance de l’autre partie si les offices des marques s’opposent d’office à votre dépôt (ce qui n’arrivera jamais en France, mais peut être le cas dans les procédures de pays étrangers).