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Quel cadre pour le marquage « Made in France » sur mes produits ?
Le marquage de l’origine d’un produit (ex. : « Fabriqué en France », « Produit Français », « Made in France », etc.) n’est pas obligatoire pour les produits non alimentaires mais est de plus en plus plébiscité par les consommateurs, raison pour laquelle les professionnels l’apposent de plus en plus régulièrement.
Lorsqu’un produit a été fabriqué dans plusieurs pays, il faut prendre en compte certains critères pour savoir s’il est possible d’apposer cette mention. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) précise en effet que le produit fini « Made in France » doit par exemple avoir fait l’objet en France de certaines opérations de transformation à partir des matières premières et composants potentiellement non français.
Concrètement, le vendeur d’un vêtement confectionné en France avec un textile fabriqué au Sri Lanka à partir de coton produit en Chine pourra apposer le marquage « Made In France ». À l’inverse, si le vêtement a été dessiné en France mais confectionné à l’étranger, il n’y sera pas autorisé.
Il est possible de solliciter, pour les produits non alimentaires, l’avis de la Direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) afin de savoir si les produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine. Cette procédure est totalement optionnelle mais peut être forte intéressante, afin d’éviter de se lancer de manière trop prématurée dans une communication coûteuse (publicité, packaging, etc.) autour de la mention Made in France, alors que le produit ne peut en bénéficier.
Le marquage d’origine est en revanche obligatoire pour certains produits alimentaires (viande bovine, fruits et légumes, etc.).
Lorsque les denrées sont fabriquées en France avec des ingrédients importés, l’usage de la mention « Made in France » ne peut être admis que lorsque les matières premières sont systématiquement ou généralement importées (café, chocolat etc.).
Si par contre les ingrédients sont produits hors de France et transformés en France, alors qu’ils sont habituellement fournis en France pour des produits finis comparables, la mention « Made In France » pourra être apposée en prenant cependant le soin d’ajouter la mention « à partir de matières premières importées ».
En cas d’utilisation de la mention alors que le produit ne répond pas aux critères ci-avant exposés, il s’agit alors d’une pratique trompeuse sur l’origine du produit, sanctionnée sur le fondement de l’article L.121-2 du Code de la consommation.
Marquage et label « Made in France » : quelle différence ?
Un marquage est une mention facultative pour les produits non alimentaires. Son apposition est donc libre et laissée à l’appréciation du professionnel.
Un label est quant à lui attribué par un organisme indépendant, suivant un cahier des charges spécifique à remplir. Son apposition sur un produit est un gage de qualité qui est un vrai atout commercial. A titre d’exemple pour obtenir le label « France Terre Textile », 75% des étapes de production doivent être effectuées en France.