Avocat droit des marques Nantes

Un avocat droit des marques à Nantes qui vous assiste pour la détermination de votre stratégie de dépôt et des démarches subséquentes

Conseil pour le dépôt et la gestion de vos portefeuilles

Vous envisagez de protéger votre nom par le dépôt d’une marque ? Avez-vous également pensé à protéger votre logo, la forme ou encore l’emballage de votre produit ? Une protection par le droit des marques pourrait être une solution idéale. Si vous recherchez un avocat droit des marques à Nantes, nous serons en mesure de vous accompagner dans l’élaboration de la stratégie la plus appropriée selon vos besoins spécifiques.

Quels sont les critères de protection d’une marque ?

Disposer d’un nom ou d’un logo peut avoir un fort impact marketing, mais cela ne fait pas tout et n’est pas nécessairement gage d’une protection juridique robuste. Il est donc extrêmement important de bien réfléchir avant le dépôt de votre marque. Par exemple, un nom trop descriptif, tel que « Loc’Immo » pour une activité de location, risque d’être rejeté, car un tel nom doit rester accessible à tous les acteurs du marché.

Nous pouvons vous conseiller sur la pertinence de déposer votre signe.

Installés à Nantes, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller sur ce choix.

S’assurer que la marque envisagée est bien disponible

Avant tout dépôt il est primordial de vérifier que le dépôt de votre signe ne présente aucun risque en ce sens qu’aucun tiers ne dispose de droits antérieurs qui pourraient vous être opposés. Il est ainsi vivement recommandé de faire une recherche préalable dont l’objet sera de vérifier qu’aucune marque existante, dénomination sociale et/ou nom de domaine ne rentre en conflit avec votre projet de dépôt. En tant qu’avocats intervenant en droit des marques, nous vous accompagnons dans cette démarche en collaborant avec des prestataires spécialisés dans cette recherche.

Une assistance pour le dépôt de vos marques

Vous recherchez un avocat droit des marques à Nantes pour déposer votre marque ? Nous vous accompagnons dans le choix du signe afin d’optimiser sa protection, ainsi que dans la rédaction des libellés des produits et services concernés. Ces éléments sont cruciaux pour garantir une protection complète et éviter qu’elle ne soit moins étendue que souhaitée.

Une extension de la protection de la marque au niveau international

Vous avez comme projet de développer votre entreprise à l’international et vous souhaitez en conséquence étendre la protection de vos marques en dehors du territoire national ? Nous vous assistons dans vos démarches d’extension, en prenant en compte les réglementations propres à chaque pays, grâce à notre réseau de correspondants à l’international.

Nos propositions pour le suivi de votre marque une fois déposée et sa défense

Accompagnement par un avocat droit des marques à Nantes pour surveiller de vos marques

Une fois la marque déposée, il est recommandé de la surveiller régulièrement pour prévenir le dépôt de marques similaires ou identiques par des tiers, en infraction avec vos droits. Nous vous alertons en cas de détection d’une marque potentiellement problématique et vous conseillons sur les démarches à suivre.

Gérer vos marques et les renouveler

Une fois que vous avez déposé votre marque, celle-ci est protégée pour une durée de dix ans à compter de sa date de dépôt. Vous avez néanmoins la possibilité de renouveler votre marque pour une nouvelle période de 10 ans, sans limitation du nombre de renouvellements. L’INPI ne vous préviendra pas des échéances de vos marques, il est donc important de surveiller les délais. Notre logiciel de gestion de portefeuilles de marques nous permet de vous avertir des échéances importantes.

Préparer et négocier vos contrats de licence ou franchise

Vous envisagez de développer votre activité et cela peut impliquer la signature de contrats de licence ou franchise ? Nos avocats peuvent vous accompagner dans la rédaction de la documentation contractuelle adaptée à votre situation.

Nous effectuons une analyse approfondie de vos besoins et vous proposons des contrats personnalisés, adaptés aux spécificités de votre activité et de votre marque. De plus, nous vous accompagnons lors des négociations avec vos partenaires pour assurer la protection de vos droits.

Défendre vos marques en cas de contrefaçon

Vous constatez, en naviguant sur internet par exemple, que des signes identiques ou similaires à votre marque circulent et vous vous interroger sur l’action à mettre en œuvre pour mettre fin à ces agissements ? Avocat droit des marques à Nantes, nous vous assistons dans la lutte contre la contrefaçon notamment grâce à des saisies-contrefaçon ou en engageant les actions de justices utiles à la protection de vos droits.

Nos avocats sont à vos côtés pour vous conseiller au plus proche de vos besoins.