Avocat droit des marques Saint-Nazaire

Assistance dans le dépôt et la gestion de vos marques

Vous souhaitez protéger les droits sur votre nom en déposant une marque ? Avez-vous également envisagé de protéger votre logo, la forme de votre produit et son emballage ? Selon les cas, une protection par le droit des marques peut être la solution idéale. Si vous recherchez un avocat en droit des marques sur Saint Nazaire, basés à Nantes, nous pouvons vous accompagner dans la mise en place de la stratégie adéquate.

Recommandations sur les critères de protection de vos signes

Disposer d’un nom ou d’un logo peut être très impactant d’un point de vue marketing, mais cela n’implique pas toujours une protection juridique solide. Il est donc essentiel de bien réfléchir avant d’entamer une procédure de dépôt. Par exemple, un nom trop descriptif comme « Loc’Immo » pour de la location risque d’être refusé. En effet, un nom descriptif doit rester accessible à tous les acteurs du marché.

Nous pouvons vous orienter sur la pertinence du dépôt de votre signe.

Vous avez besoin des conseils d’un avocat en droit des marques à Saint Nazaire ? Installés à Nantes, nous sommes à votre écoute.

Vérification de la disponibilité de votre marque

Il est fortement conseillé de mener une recherche sur les marques antérieures, sur les dénominations sociales et les noms de domaine, avant de déposer une marque afin d’éviter d’éventuels conflits (comme une action en contrefaçon, par exemple). Intervenant comme avocats en droit des marques, nous vous vous aidons dans cette étape grâce à des prestataires rechercheurs spécialisés.

Accompagnement dans le dépôt de vos marques

A la recherche d’un avocat en droit des marques à Saint-Nazaire pour déposer votre marque ? Ayant un bureau à Nantes, nous pouvons vous orienter dans le choix du signe pour optimiser sa protection et dans la rédaction des libellés des produits et services désignés. Ces aspects sont essentiels pour éviter d’obtenir une protection moins étendue que prévu.

Protéger votre marque à l’international

Vous souhaitez développer votre entreprise à l’international et vous souhaitez étendre la protection de vos marques en dehors de la France ? Nous vous accompagnons dans vos démarches d’extension, en tenant compte des réglementations spécifiques à chaque pays grâce à notre réseau de correspondants à l’international.

Assistance d’un avocat en droit des marques intervenant sur Saint-Nazaire pour la surveillance de vos marques

Une fois la marque déposée, il est conseillé de la surveiller régulièrement afin d’éviter que des marques similaires / identiques ne soient déposées par des tiers, en violation de vos droits. Nous vous avertissons en cas de détection d’une marque potentiellement gênante et vous orientons sur les actions à entreprendre

Gestion et renouvellement de vos marques

La protection d’une marque est limitée à dix ans à partir de sa date de dépôt. Il est toutefois possible de prolonger cette protection une fois cette période écoulée, en renouvelant pour une nouvelle période de 10 ans, sans limitation du nombre de renouvellements. Il est donc crucial de surveiller les délais, d’autant plus que l’INPI ne rappelle jamais les échéances. Notre logiciel de gestion de portefeuilles de marques nous permet de vous avertir des échéances importantes.

Rédaction et négociation de contrats de licence ou de franchise : nos avocats en droit des marques interviennent à Saint Nazaire

Vous envisagez de développer votre activité à travers un contrat de licence ou de franchise ? Nos avocats vous accompagnent dans la préparation de la documentation contractuelle adaptée à votre situation.

Nous réalisons une analyse poussée de vos besoins et vous proposons des contrats sur mesure, prenant en compte toutes les spécificités de votre activité et de votre marque. Nous vous assistons aussi lors des négociations avec vos partenaires afin de garantir vos droits.

Défense de votre marque contre la contrefaçon

Des signes identiques ou similaires à votre marque circulent sur le marché ? Vous vous interrogez sur les actions à mettre en œuvre pour mettre fin à ces agissements ? Besoin d’avocats en droit des marques intervenant à Saint Nazaire, basés à Nantes, nous vous assistons dans la lutte contre la contrefaçon grâce à des saisies-contrefaçon, des constats d’huissier et engageons les actions en justice nécessaires à la défense de vos droits.

Nos avocats sont toujours disponibles pour vous offrir des conseils personnalisés.