Avocat en informatique Nantes

Quels types litiges peuvent survenir en matière informatique ?

Un projet informatique en échec

Les projets informatiques peuvent se retrouver en échec pour des motifs divers et variés : difficultés dans la gestion des ressources, obstacles techniques, manque de collaboration côté client ou erreurs de conception côté prestataire. Ces responsabilités sont bien souvent entremêlées.

Il arrive néanmoins parfois que le litige trouve son origine plus particulièrement chez le prestataire. Par exemple, celui-ci peut avoir mal évalué l’envergure d’un projet d’intégration d’un ERP, ce qui peut engendrer des surcoûts et/ou des retards significatifs (décalant une date de livraison souvent cruciale pour le client). Il est aussi possible qu’un prestataire sous-estime les développements spécifiques nécessaires pour répondre aux besoins de son client, malgré un cahier des charges précis fourni par ce dernier, donnant lieu à la livraison d’une solution dont le périmètre fonctionnel n’est pas satisfaisant.

À l’inverse, l’échec peut aussi parfois trouver sa source côté client. Lors de la commande d’un site Internet, par exemple, il est courant que le client formule des demandes supplémentaires en dehors du périmètre initialement convenu (par exemple, l’ajout d’une API non-prévue pour la connexion avec un autre logiciel ou l’intégration de formulaires permettant la prise de rendez-vous). De même, lors de l’intégration d’un nouveau progiciel, le client peut avoir sous-estimé le degré d’implication nécessaire de ses équipes, ce qui le conduit à avoir alloué moins de ressources et peut ainsi entrainer un ralentissement du projet.

Quelle que soit la situation rencontrée, nous pouvons vous assister en tant qu’avocats en droit informatique sur Nantes, nous sommes à vos côtés pour déterminer ensemble la stratégie optimale à adopter pour surmonter ces obstacles.

Une prestation informatique récurrente conflictuelle

Des litiges peuvent également trouver leur source dans des prestations informatiques régulières telles que la maintenance informatique, la formation des utilisateurs aux outils ou encore l’hébergement de données.

Ainsi, un client peut par exemple vouloir mettre fin à son contrat de maintenance aux dépens de son prestataire lorsque ce dernier ne se montre pas assez réactif pour garantir une utilisation optimale de la solution logicielle, ce qui lui cause préjudice. Un cas typique pourrait être des niveaux de service (SLA) stipulant que toute anomalie critique doit être résolue dans un délai de 4 heures suivant son signalement, alors que, en réalité, le prestataire laisse passer plusieurs jours avant de parvenir à la résoudre. Inversement, un prestataire peut ne pas être satisfait d’un client qui ne fait pas suivre les formations prévues à son personnel, entrainant à des demandes d’assistance fréquentes portant non sur des défaillances techniques mais sur une mauvaise utilisation de la solution.

Autre exemple, en cas de destruction ou d’altération de données hébergées, quelles sont mes options en tant que client pour y remédier ?

Dans tous les cas énumérés, l’intervention d’un avocat en informatique à Nantes peut être nécessaire. Nous sommes en capacité de vous offrir notre assistance sur ce type de difficultés.

Besoin d’un avocat en informatique à Nantes en cas de contentieux pour trouver la réponse la plus appropriée

Les démarches amiables menées au préalable

Avant d’engager une action judiciaire, nous pouvons vous accompagner dans l’analyse stratégique et la qualification des difficultés rencontrées. Par exemples : un prestataire vous a livré une solution ne correspondant pas à vos attentes, ou un client ne collaborant pas suffisamment, manquant à son obligation de collaboration et empêchant la finalisation du projet dans les délais prévus.

En cas de manquement assez grave, nous pouvons vous accompagner pour la préparation d’un courrier de mise en demeure adressé à votre partenaire, permettant, le cas échéant, de pallier les problèmes remontés, via une reprise des prestations, la poursuite du projet (éventuellement avec un autre partenaire), ou encore une revue du prix de la prestation tenant compte des difficultés rencontrées. En tant qu’avocats en informatiques à Nantes, nous préconisons toujours à nos clients, lorsque cela est possible, de privilégier des solutions amiables et à rétablir la discussion entre partenaires.

S’aménager la preuve des manquements invoqués

Lorsque des manquements sont identifiés, il faut bien entendu se demander comment les prouver. Comment faire ? Si vous choisissez un constat d’huissier, quels éléments doivent plus particulièrement y figurer ? Si vous préférez recourir à une expertise, amiable ou judiciaire, comment cela se passe-t-il ? Une saisie directement chez votre partenaire est-elle envisageable ?

Nous sommes à vos côtés pour déterminer la meilleure stratégie et vous aidons à réaliser toutes démarches utiles.

Besoin d’un avocat en informatique à Nantes pour initier une action en justice

Si vous pouvez démontrer que votre partenaire n’a pas respecté ses obligations contractuelles ou que le contrat présente un vice pouvant remettre en cause sa validité, une action en justice peut être envisagée, surtout si aucune solution amiable n’a pu être dégagée. Cette démarche permet de réclamer la réparation du préjudice que vous avez subi. Nous sommes donc là pour assurer la défense de vos intérêts et vous représenter devant les juridictions compétentes.

En résumé, si vous avez besoin des services d’un avocat en informatique à Nantes, n’hésitez pas à nous contacter.