Avocat propriété intellectuelle Nantes

Notre métier d’avocat en propriété intellectuelle Nantes

Les membres du cabinet sont à votre disposition pour vous assister en droit de la propriété intellectuelle dans toute ses composantes : droit des marques, droits d’auteur, dessins et modèles, brevets, IGP/AOP, noms de domaine, etc.

Tous les avocats de l’équipe interviennent sur l’intégralité de ces sujets, le choix ayant été fait de ne pas réduire le périmètre de chacun à une seule composante du domaine.

Notre assistance est double

Prestations de conseil en propriété intellectuelle et littéraire et artistique

Au titre de ces prestations, quelques exemples pratiques :

• mise en place de votre stratégie de dépôt de votre nom à titre de marque, avec recherches d’antériorités en France et/ou sondages à l’international préalables,
• mise en place de votre stratégie de dépôt de dessins et modèles, avec éventuelles recherches d’antériorités préalable via un partenaire,
• prestations de surveillances de marques consistant à vous informer de tout dépôt de marque venant d’être publié qui pourrait porter atteinte à vos droits. Cela permet d’agir vite dès lors qu’un titre postérieur proche du vôtre est identifié en adressant à son titulaire un courrier de mise en demeure et/ou en initiant une opposition devant l’office concerné, cette démarche étant plus rapide et moins onéreuse qu’un contentieux judiciaire,
• gestion de portefeuilles de marques/dessins et modèles, grâce à l’outil logiciel dédié que le Cabinet a fait développer sur mesure. Les avocats en propriété industrielle Nantes du cabinet peuvent ainsi vous rappeler les différentes échéances liées à votre titre (renouvellement, priorité, délai de réponse à une notification de l’office, délai de réponse dans le cadre dr’une opposition, etc.) et réaliser les démarches requises,
• négociation et rédaction de contrats de licences ou encore de cession de droit sur des brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, marques, etc.
• analyses d’originalité/de titularité en matière de droits d’auteur.

Un accompagnement dans le cadre de pré-contentieux/contentieux par des avocats en propriété intellectuelle Nantes

Dans le cadre de cet accompagnement, quelques exemples de ce que les avocats du Cabinet Solvoxia vous proposent :

• initier toute action en justice contre à contrefacteur (de votre brevet, d’un dessins et modèle, de votre marque ou encore de vos droits d’auteur par exemple sur un logiciel) ou d’un concurrent adoptant un comportement déloyal (ex : copie servile de l’un de vos produits, dénigrement de vos produits et services, etc.),
• vous défendre dans le cadre d’une action initiée à votre encore, que ce soit, ici encore, en cas de faits de contrefaçon vous étant reprochés ou de faits de concurrence déloyale.
• Dans les deux cas, des actions spécifiques peuvent également être menées devant les offices de propriété intellectuelle compétents (EUIPO pour l’Europe, INPI pour la France) par exemple pour faire opposition à l’enregistrement d’une marque ou en solliciter la nullité ou la déchéance. Des actions administratives peuvent également être initiées en cas de contentieux relativement à un nom de domaine, par exemple devant l’AFNIC pour ce qui concerne un nom de domaine en « .fr» qui serait similaire à une marque antérieure.

En amont de toute action, nous vous assistons également pour éventuellement faire constater les atteintes à vos droits (ex : saisie-contrefaçon, constat d’huissier physique ou en ligne, retenue en douane, etc.) et pour préparer un courrier de mise en demeure à l’attention du tiers indélicat en l’enjoignant par exemple de cesser toute utilisation du nom querellé, de détruire les stocks de produits qui en sont floqués, de vous indemniser pour votre préjudice ou encore rembourser les frais d’avocats que vous avez engagés pour la défense de vos intérêts. Il est en effet toujours recommandé, lorsque cela est possible bien entendu, de commencer par une telle démarche si cela peut éviter d’entrer en conflit judiciaire, ce qui est nécessairement long et coûteux. Comme le dit l’expression consacrée, il vaut toujours mieux un bon accord qu’un mauvais procès.

Vous l’aurez compris, les avocats en propriété intellectuelle Nantes du Cabinet Solvoxia sont à votre service pour vous assister sur tous les sujets que vous pouvez rencontrer en propriété industrielle (marque, dessin et modèle, brevet, etc.) et/ou en propriété littéraire et artistique (droit d’auteur), tant en conseil qu’en contentieux/pré-contentieux